Le plan de formation de l’entreprise

Le plan de formation de l'entreprise

Le plan de formation de l'entreprise comprend toutes les actions de formation proposées par l'entreprise à ses salariés, et peut poursuivre différents objectifs. Il repose uniquement sur la bonne volonté de l'entreprise.

Qui est concerné par le plan de formation de l'entreprise ?

Tous les salariés peuvent être concernés par le plan de formation de l'entreprise. L'entreprise ne peut en tout cas pas exclure certaines catégories de salariés du plan de formation selon des critères discriminatoires : âge, sexe, etc.

Quel est le but du plan de formation de l'entreprise ?

Le plan de formation de l'entreprise, et par conséquent les actions de formation proposées aux salariés dans ce cadre, peuvent avoir deux buts :

- l'adaptation au poste ou à son évolution et le maintien dans l'emploi : la formation suivie par le salarié doit lui permettre d'acquérir des compétences devenues indispensables à l'exécution de ses fonctions et permet ainsi son maintien dans l'emploi. Les compétences acquises peuvent ne pas être indispensables à son poste actuel, mais sont alors acquises dans l'optique d'une évolution de son poste de travail.

- le développement des compétences : l'action de formation a alors pour but l'acquisition par le salarié de nouvelles compétences dont il n'a pas besoin à son poste de travail actuel, mais qui doivent lui permettre une évolution professionnelle interne ou externe à l'entreprise.

Comment se déroulent les actions de formation ?

Le choix des actions de formation est laissé à la libre appréciation de l'employeur. Il n'y a donc pas de réglementation en termes de durée de formation. Les actions de formation sont normalement effectuées pendant les heures de travail du salarié. Il est toutefois permis de dépasser ces heures dans la limite de 50h par an. Dans ce cas-là, les heures effectuées en plus seront payées au salarié, mais ne comptent pas comme des heures supplémentaires et ne pourront donc pas être rattrapées ou bénéficier d'une majoration de salaire.


Dans le cadre d'une action de formation visant le développement des compétences, l'employeur peut proposer au salarié d'effectuer tout ou partie de la formation en dehors de ses heures de travail, dans la limite de 80h par an. Dans ce cas, les heures effectuées en dehors des heures de travail sont indemnisées au salarié à hauteur de 50% de sa rémunération nette horaire.

Un salarié peut-il refuser une formation ?

Un salarié ne peut normalement pas refuser de participer à une action de formation prévue dans le plan de formation de l'entreprise, sauf dans certains cas précis.

Il est autorisé à refuser une formation se déroulant pour tout ou partie en dehors de ses heures de travail. Si l'employeur propose au salarié un bilan de ses compétences ou une validation des acquis de l'expérience dans le cadre du plan de formation, il est également en droit de refuser.

Dans la plupart des autres cas, le salarié est tenu d'accepter de suivre la formation prévue par son employeur et de s'y présenter, sous peine de commettre une faute pouvant entraîner un licenciement.

Un salarié peut-il demander une formation ?

Si vous avez l'intention d'effectuer une formation, vous pouvez tout à fait demander à votre employeur de la prendre en charge dans le cadre du plan de formation de l'entreprise. Il n'est toutefois pas tenu d'accepter. Pensez à faire votre demande suffisamment à l'avance : cela vous évitera d'arriver en dernier, quand tout le budget formation sera déjà épuisé ! Et si on vous refuse une formation pour cette raison, demandez à la faire inclure dans le plan de formation de l'an prochain.

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