Statut d’auto-entrepreneur : vers une évolution de la fiscalité ?

Graphique économique

Le budget 2013 présenté par Jean-Marc Ayrault fin septembre dernier prévoyait une modification en profondeur du statut d'auto-entrepreneur. Mais suite à la levée de boucliers générée par cette annonce, les changements conservés devraient s'avérer plus légers que prévu.

L'idée de départ consistait à aligner les cotisations sociales des auto-entrepreneurs sur celles des autres entrepreneurs individuels. Ce qui pourrait sembler juste à première vue, mais l'un des principaux moteurs du succès de ce statut particulier tient dans le fait que l'on ne paye des cotisations que si l'on réalise un chiffre d'affaires. Or près de 90% des auto-entrepreneurs n'arrivent pas à tirer de leur activité un salaire supérieur au SMIC. Un passage à des contributions sociales forfaitaires aurait donc enterré toutes ces micro-entreprises, et le statut d'auto-entrepreneur avec.




De plus, malgré les dérives associées au statut d'auto-entrepreneur, il ne faut pas oublier qu'il a déjà sorti 300 000 chômeurs des bancs du Pôle Emploi... et qu'il est plébiscité par 1,1 millions de Français.

Fort de ces constatations, le gouvernement Hollande a donc décidé de mettre de l'eau dans son vin et de revoir ses exigences initiales à la baisse. Ainsi, le principal changement notable en 2013 par rapport au statut d'auto-entrepreneur devrait concerner le montant des cotisations, qui devrait augmenter d'environ 3%.

Cependant, d'autres pistes sont également envisagées au programme du gouvernement, comme l'éviction de certaines professions du régime d'auto-entrepreunariat afin de limiter la concurrence déloyale, ou encore la limitation dans le temps de ce statut afin de forcer les auto-entrepreneurs ayant une activité pérenne à se tourner vers un autre statut. En effet, toutes les activités ne sont pas adaptées à ce régime particulier.

  • Curriculums Vitae Premium

Reportages

plus d’interviews >