Le Contrat Unique d’Insertion (CUI)

Contrat Unique d'Insertion ou CUI

Le Contrat Unique d'Insertion a pour but de favoriser la réinsertion durable des personnes très défavorisées dans l'accès à l'emploi. Et ce dispositif semble plutôt bien fonctionner : en Aquitaine, plus de la moitié des salariés sortant d'un CUI se retrouvent en situation d'emploi.

Qui peut en bénéficier ?

La définition des bénéficiaires du Contrat Unique d'Insertion est relativement vague : il s'agit des personnes présentant des difficultés sociales et d'accès à l'emploi importantes, sans restriction d'âge (toutefois, les jeunes devraient a priori passer par le dispositif des Emplois d'Avenir pour signer un CUI).

CUI-CAE ou CUI-CIE ?

Il existe deux types de CUI : le CUI-CAE, conclu entre un salarié et une entreprise du secteur non-marchand, et le CUI-CIE, conclu avec une entreprise du secteur marchand. Les deux types de contrat ne donnent pas droit aux mêmes avantages pour l'employeur.

Et le CAE-DOM ?

Le CAE-DOM est une forme particulière du CUI-CIE pour les DOM (Départements d'Outre-Mer), Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Quelle est la durée d'un Contrat Unique d'Insertion ?

Un CUI peut être conclu pour une durée indéterminée, mais également pour une durée déterminée comprise entre six mois et deux ans. La durée peut être abaissée à trois mois pour les détenus bénéficiant d'un aménagement de peine.

Y a-t-il des spécificités au Contrat Unique d'Insertion ?

Il y a plusieurs spécificités au CUI.


Tout d'abord, si le contrat n'est pas à temps plein, il ne peut pas être conclu pour moins de 20 heures par semaine, à moins que cela ne soit justifié par des conditions particulières relatives au salarié (conditions de santé pour les personnes handicapées par exemple).

De plus, le salarié est accompagné par un tuteur au sein de l'entreprise pour laquelle il travaille. En sus, il conserve le soutien de la personne qui le suivait pendant sa recherche d'emploi (conseiller Pôle Emploi par exemple).

Si un CDI ou un CDD de plus de six mois est proposé au salarié pendant son CUI, il peut le suspendre pendant la période d'essai. S'il est embauché à l'issue de la période d'essai, il peut démissionner sans préavis et sa démission est considérée comme légitime.

A l'issue de son Contrat Unique d'Insertion, si celui-ci est conclu pour une période déterminée, le salarié ne perçoit pas de prime de précarité comme cela est normalement le cas en fin de CDD.

Enfin, l'employeur doit présenter un bilan des missions accomplies par le salarié et des accompagnements dont il a disposé à la fin de son Contrat Unique d'Insertion.

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