Chômage de force majeure

Chômage : le cas du chômage de force majeure

Le chômage de force majeure, de grève ou lock-out, ou de fermeture pour vacances annuelles s'applique pour les ouvriers et les employés.

On considère qu'un cas de force majeure peut être invoqué s'il suspend l'exécution du contrat de travail, donc si, à la suite de conditions météorologiques, il est impossible d'exécuter le travail.
L'employeur doit alors fournir les formulaires habituels "chômage temporaire". L'employeur qui invoque la force majeure doit introduire une demande écrite de reconnaissance de cette dernière auprès du bureau du chômage. Dans cette demande doit être démontré :

  • que le travailleur n'était pas en mesure d'exécuter son travail.


  • qu'il n'aura pas droit à  une "rémunération garantie" et que le jour n'est pas payé, ni considéré comme jour de congé.

Le travailleur doit, si nécessaire, introduire une demande d'allocations et il doit joindre une copie de la réponse du directeur à son formulaire C3.2A.

Les mesures de chômage temporaire de crise restent en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011.

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