La déclaration du statut d’auto-entrepreneur

Femme assise devant un ordinateur

Avant de commencer votre activité, il va falloir vous déclarer auto-entrepreneur. Cette formalité peut se réaliser sur le site internet officiel des auto-entrepreneurs. Voici la procédure à suivre :

– Rendez-vous sur le portail officiel des auto-entrepreneurs.

– En page d’accueil, vous trouverez un article intitulé : 3 étapes en ligne pour devenir auto-entrepreneur et bénéficier de formalités administratives simplifiées. Dans cet article, dans la partie 1. Vous êtes créateur d’entreprise ou déjà en activité, cliquez sur Adhérez au régime. Vous pouvez aussi accéder à la page « Adhérez au régime » via le menu sur la gauche de la page.

– Une fois sur la page Adhérez au régime, vous avez le choix entre cliquer sur Déclarez votre activité ou Optez pour le paiement simplifié des charges sociales et fiscales. Si vous créez votre activité en tant qu’auto-entrepreneur, cliquez sur Déclarez votre activité.

– Vous allez ensuite accéder à une page intitulée Vous débutez votre activité d’auto-entrepreneur. Si vous voulez enregistrer immédiatement votre déclaration, vous devez vous munir d’un justificatif d’identité au format numérique. Sinon, vous pourrez ensuite imprimer votre déclaration et l’envoyer par la Poste. Cliquez ensuite sur Déclarer votre début d’activité.

– Vous arrivez ensuite sur une page intitulée Déclaration de début d’activité, et vous devez remplir un champ indiquant la nature de votre activité. Si vous tapez un mot-clé en rapport avec votre activité, un menu déroulant s’ouvrira alors avec la liste de toutes les activités en rapport avec le mot-clé que vous aurez tapé. Par exemple, si vous exercez une activité de conseil en communication, vous pouvez taper le mot communication et le menu déroulant vous sortira toutes les activités en rapport avec le domaine de la communication : activités des agences de presse, conseil en relations publiques et communication, fabrication d’équipements de communication…

– Il vous faudra ensuite choisir dans un second temps une nature d’activité précise. Dans le cas du conseil en relations publiques et communication, par exemple, vous devrez choisir entre conseil en communication, conseil en relations publiques, relations publiques, etc.

– Vous arriverez ensuite sur une page où vous devrez indiquer vos informations personnelles : nom, prénom, adresse, etc.

– La deuxième partie de cette page concerne les informations relatives au lieu d’exercice de votre activité et à sa nature. Vous devrez ensuite indiquer une date de début d’activité, et indiquer à quelle catégorie appartient votre activité : services, commerce, transports… ainsi que le lieu où elle s’exerce traditionnellement : dans un magasin, sur des chantiers, dans un bureau ou un cabinet…

– La troisième partie concerne votre conjoint ou votre partenaire pacsé. C’est ici que vous devrez indiquer si votre conjoint demande le statut de conjoint collaborateur. En revanche, s’il ne travaille pas avec vous sur votre activité d’auto-entrepreneur, cochez la case « Conjoint ou pacsé salarié ».

– La quatrième partie concerne la demande d’ACCRE. Si vous êtes chômeur et que vous avez déposé une demande d’ACCRE, cochez la case.

– La cinquième partie concerne la déclaration d’affectation du patrimoine. Elle sert à effectuer une séparation entre votre patrimoine personnel et votre patrimoine professionnel, ce qui vous permettra de vous protéger ainsi que votre famille en cas de faillite de votre activité. Pour en savoir plus à ce sujet, lisez la fiche explicative de la DGCIS à ce sujet. Si vous souhaitez effectuer une déclaration d’affectation de patrimoine, cochez la case.

– Vous arrivez ensuite à la partie déclaration sociale. Vous indiquez donc si vous souhaitez verser vos cotisations mensuellement ou trimestriellement, si vous exercez une autre activité en plus de celle d’auto-entrepreneur, puis vous pourrez choisir un organisme pour votre assurance maladie. Il faut en effet savoir qu’en tant que travailleur indépendant, vous ne dépendrez plus du régime général de la sécurité sociale, mais du régime social des indépendants (RSI). Renseignez-vous bien sur la question, car les deux systèmes sont assez différents. Vous pouvez ensuite demander à assurer des bénéficiaires sous votre régime d’assurance maladie.

– Vous pouvez ensuite demander à opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, ce qui signifie que vous paierez votre impôt sur le revenu en même temps que vos autres cotisations sociales et contributions. Attention : quand vous remplirez votre déclaration d’impôts, vous devrez quand même y déclarer votre chiffre d’affaires, mais il sera considéré comme déjà acquitté.

– Vous devez ensuite remplir les coordonnées auxquelles vous souhaitez être joint, qu’il s’agisse de votre domicile, de votre lieu de travail ou d’un autre lieu.

– Vous remplirez enfin deux cadres indiquant où et à quelle date a été rempli ce document.

– Et pour finir, vous indiquerez l’adresse mail où vous souhaitez être joint deux fois, et vous pourrez valider ou vous enregistrer provisoirement. Si vous choisissez l’option enregistrement provisoire, vos données seront conservées et modifiables pendant trente jours. En revanche, si vous les validez, vous ne pourrez plus les modifier. Si vous validez, prenez également garde à avoir sous la main votre pièce d’identité au format électronique, ou de pouvoir imprimer vos documents le cas échéant.

Mais avant de passer par toutes ces étapes fastidieuses, assurez-vous que le statut d’auto-entrepreneur soit adapté à votre activité.

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