Travailleur indépendant : l’entreprise individuelle

Le statut d'entreprise individuelle pour les travailleurs indépendants

Pour vous mettre à votre compte en tant que travailleur indépendant (freelance), plusieurs statuts existent. L’un des plus simples et des plus accessibles est l’entreprise individuelle.

Statut

Avec le statut d’entreprise individuelle, vous vous constituez vous-même en tant que société. Pour simplifier, vous et votre société êtes une même personne indivisible. Cela signifie, notamment, que votre responsabilité est illimitée : si votre société s’endette, vos biens personnels peuvent être saisis. Pour cette raison, si vous êtes marié ou en passe de le devenir, mieux vaut opter pour le régime de la séparation des biens, qui protègera votre conjoint contre la faillite éventuelle de votre entreprise. Sinon, vous pouvez utiliser la déclaration d’insaisissabilité pour protéger vos biens immobiliers.

Capital

Vous n’avez pas de capital minimal à apporter lors de la création de la société. Cela constitue sans nul doute l’un des avantages du statut d’entreprise individuelle.

Fiscalité

Les bénéfices de l’entreprise constituent votre rémunération, vous devez donc les déclarer au titre de l’impôt sur le revenu. En revanche, en dehors de vos bénéfices, votre entreprise n’est pas taxée.

Fonctionnement

L’entrepreneur individuel est seul maître à bord : c’est vous qui prenez toutes les décisions ! En tant qu’entreprise individuelle, vous n’avez pas non plus l’obligation de publier vos comptes chaque année.

Régime social

L’entrepreneur individuel est affilié au régime de sécurité sociale des TNS (Travailleurs Non Salariés). Il bénéficie donc d’une assurance maladie, vieillesse, décès et cotise pour la retraite, mais ne bénéficie pas d’une assurance chômage. De plus, les prestations ne sont pas les mêmes que pour un salarié. Il peut donc être judicieux de souscrire des assurances complémentaires privées en cas de pépin.

Voir les autres statuts de travailleurs indépendants dans notre article Travailleur indépendant : les différents statuts.

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