Le régime spécial d’imposition en Belgique (RSI)

Le régime particulier d’imposition ou RSI des cadres étrangers a été prévu pour aider les entreprises et groupes internationaux qui souhaitent expatrier des cadres en Belgique et qui sont confrontés au coût assez élevé de l’emploi en Belgique.
Les cadres étrangers et travaillant en Belgique jouissent donc temporairement d’une réduction d’imposition sur leur rémunération.

Les conditions tirelire cochonà remplir pour avoir droit au RSI:

  • Etre de nationalité autre que Belge
  • Travailler au sein d’une entreprise installée sur le territoire belge en tant que filiale d’un groupe ou d’une entreprise internationale.
  • Exercer des fonctions exigeant des connaissances spéciales et occuper. Il faut en outre qu’il s’agisse de fonctions de direction.

Le cadre doit soit avoir été détaché en Belgique par une entreprise ayant son siège à l’étranger pour y travailler temporairement, soit engagé directement à l’étranger par une société belge, filiale d’une société étrangère.

Il faut néanmoins démontrer que le séjour sur le territoire belge est temporaire, avec les preuves de séjour du conjoint ou des enfants à l’étranger ; de possessions de biens à l’étranger, l’existence d’une assurance-vie à l’étranger, etc. La loi ne précise pas ce qu’elle entend par temporaire et il n’existe pas de limite de temps établie pour l’application du RSI.

Le salaire brut sera soumis à imposition après avoir déduit les frais liés à l’expatriation, c’est-à-dire : les frais de scolarité des enfants, la différence entre le coût du logement et dans le coût de la vie entre la Belgique et le pays d’origine, les dépenses liées au détachement, les dépenses liées au déménagement et à l’aménagement du logement en Belgique, les frais de voyage entre le pays d’origine et la Belgique, l’éventuelle perte financière due à l’inoccupation du logement principal. Sachez qu’il existe des plafonds à ces déductions.

Plus d’informations sur http://www.fontaneau.com/cfe782.htm.

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