Le DIF ou Droit Individuel à la Formation

Le droit individuel à la formation (DIF)

Le DIF ou Droit Individuel à la Formation permet à chaque salarié de bénéficier d’actions de formation au cours de sa vie professionnelle.

Qu’est-ce que le DIF ?

Le DIF, ou Droit Individuel à la Formation, est un dispositif légal permettant à chaque salarié en CDD ou en CDI de cumuler des droits à la formation qu’il pourra utiliser pendant ou en-dehors de son temps de travail, selon sa situation.

Qui peut bénéficier du DIF ?

Les salariés en CDI peuvent bénéficier du DIF après un an d’ancienneté dans leur entreprise. Les salariés en CDD peuvent quant à eux en bénéficier après quatre mois seulement, mais le montant de leur DIF est alors calculé au prorata temporis.

Comment fonctionne le DIF ?

Les salariés en CDI à temps plein cumulent 20h par an de droit à la formation, et ce pendant six ans maximum, jusqu’à atteindre le plafond de 120h de formation.

Les salariés en CDI à temps partiel cumulent leur droit à la formation au prorata temporis, c’est-à-dire qu’un salarié en CDI à mi-temps cumulera 10h de DIF par an. Le DIF des salariés en CDI à temps partiel est également plafonné à 120h, mais aucune notion de durée ne rentre en jeu : les 120h peuvent être cumulées en plus de six ans.

Les salariés en CDD cumulent des droits à la formation dès leur quatrième mois en CDD dans l’année. Ces quatre mois de travail ne doivent pas nécessairement avoir été effectués au titre du même contrat ou dans la même entreprise. Le montant du DIF pour les salariés en CDD est calculé au prorata de leur temps de travail : un salarié en CDD qui aura travaillé six mois à temps plein durant les douze derniers mois aura cumulé 10h de DIF.

Qui finance le DIF ?

Pour les salariés en CDI, c’est l’employeur qui finance le DIF : il prend en charge le coût de la formation, et si elle est effectuée en dehors des heures de travail, verse en sus au salarié un montant correspondant à 50% de son salaire net horaire par heure de formation effectuée, qui s’ajoute alors à sa rémunération habituelle. Ce montant n’est pas dû si le salarié effectue sa formation pendant ses heures de travail.

Pour les salariés en CDD, c’est l’organisme paritaire auquel cotise leur employeur qui prend en charge le DIF. Les modalités de rémunération sont les mêmes.

Quelle formation effectuer dans le cadre d’un DIF ?

Les formations prises en charge dans le cadre d’un DIF sont celles qui vous permettent d’atteindre un niveau de qualification plus élevé, d’entretenir, de perfectionner ou d’acquérir des compétences. Vous pouvez choisir librement la formation que vous voulez effectuer, mais elle devra ensuite être validée par votre employeur. Si votre employeur refuse deux fois de suite une formation que vous lui demandez, vous pouvez alors la faire prendre en charge par l’organisme paritaire de votre branche d’activité.

Comment effectuer sa demande de DIF ?

Bien que cela ne soit pas une disposition légale, il est conseillé de faire sa demande de DIF en lettre recommandée avec accusé de réception. Votre employeur dispose d’un mois pour répondre à votre demande de DIF : il est donc conseillé de vous y prendre deux mois avant le début de la formation, afin d’avoir le temps de vous retourner. Si votre employeur ne répond pas à votre demande de DIF, elle est considérée comme acceptée.

Pourquoi utiliser son DIF ?

Utiliser votre DIF peut vous permettre d’accéder à des postes plus qualifiés ou de diversifier vos compétences. Par ailleurs, une fois cumulées 120h de DIF, il vous faut les utiliser pour pouvoir recommencer à en cumuler. Ce serait dommage de s’en priver !

Voir notre exemple de lettre de demande de DIF.

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