Le contrat saisonnier : l’aspect juridique

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Il n’existe pas en soi de véritable contrat saisonnier : la plupart du temps, on propose aux saisonniers un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat d’intérim. Cependant, un contrat de travail répondant à un besoin saisonnier présente tout de même quelques particularités.

  • Temps de travail

Le contrat de travail saisonnier est assujetti comme les autres aux 35h hebdomadaires, cependant il peut parfois y avoir des dépassements. Il convient cependant de savoir qu’il est interdit par la loi de travailler plus de 48h par semaine, et plus de 10h par jour.

  • Heures supplémentaires

De même, les heures supplémentaires sont limitées à 40h par trimestre. Elles peuvent être payées ou rattrapées, mais si le salarié n’a pas le temps de prendre tous ses repos compensatoires avant la fin de son contrat, le reliquat doit bien entendu lui être payé.

  • Durée du contrat

Si votre employeur n’est pas en mesure d’indiquer précisément à quelle date se terminera votre contrat, il doit en tout cas y faire figurer une durée minimale de travail.

  • Période d’essai
Votre contrat de travail saisonnier comprendra certainement une période d’essai. Cependant, elle ne peut pas être supérieure à un jour par semaine travaillée (ce qui veut dire que si votre contrat est de quatre semaines, votre période d’essai ne peut pas dépasser quatre jours) et elle ne peut dans tous les cas pas dépasser deux semaines pour un contrat d’une durée inférieure à six mois.
  • Prime de précarité

Il est important de savoir que le travailleur saisonnier ne perçoit pas d’indemnités de précarité au terme de sa mission, sauf convention ou accord collectif contraire.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la fiche du Ministère du Travail à propos du travail saisonnier ou voir un modèle de contrat saisonnier.

Et si vous envisagez de travailler comme saisonnier, consultez notre article sur les régions et les secteurs qui recrutent le plus d’emplois saisonniers.

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