France : conséquence d’un refus d’offre d’emploi

Emploi : refuser une offreEn France, depuis le 1er octobre 2008, au-delà du refus de 2 offres raisonnables d’emploi, vous prenez le risque de perdre vos allocations chômage pendant une période minimale de 2 mois.
Vous serez averti de toute réduction ou suspension de vos allocations de chômage et disposez de dix jours pour écrire vos observations ou être entendu par une commission (si la décision débouche sur une suppression des allocations).
Le chômeur peut donc refuser une première offre d’emploi raisonnable sans aucune conséquence.
Si le refus se répète, cela peut aboutir à une suspension des allocations pendant une période de deux à six mois, voire définitive dans le pire des cas.

Qu’est-ce qu’une offre raisonnable d’emploi?

  • Pendant les 3 premiers mois de la recherche : un emploi s’inscrivant dans le projet professionnel de l’intéressé, situé dans sa zone géographique de recherche et rémunéré au moins au niveau de salaire antérieur.
  • Après 3 mois de recherche : un emploi répondant aux qualifications de l’intéressé, situé dans sa zone géographique de recherche et rémunéré au moins à 95% du salaire antérieur.
  • Après 6 mois de recherche : un emploi répondant aux qualifications de l’intéressé, rémunéré au moins à 85% du salaire antérieur et situé à moins de 30 km ou à moins d’une heure du domicile
  • Après 1 an de recherche : un emploi répondant aux qualifications de l’intéressé, rémunéré au moins au niveau de l’allocation Assedic perçue et situé à moins de 30 km ou à moins d’une heure du domicile.

Attention un emploi situé à plus de 30 km mais à moins d’une heure est considéré comme une offre raisonnable.

Voir l’article sur le chômage en France.

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